Décision no 98-513 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 97-250 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11359
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Décision no 98-513 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 97-250 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX9801513S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-250 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-250 du 21 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, cité Champs-de-Manoeuvre, rue Frère-Pélissier, 16000 Soyaux.
« Altitude du site : 126 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 183 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges